Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

Important : cette page contient des modèles prêts à finaliser. Les champs marqués “À compléter” doivent être remplacés par les informations exactes de l’entreprise avant toute validation juridique définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes conclues sur le site https://terra-kaya.com entre Terra Kaya et tout client consommateur ou professionnel, sous réserve des règles spécifiques applicables.

2. Vendeur

Vendeur : Terra Kaya
Adresse : 2 Place de la Mairie, 60240 Courcelles-lès-Gisors, France
Email : info@terra-kaya.com
Téléphone : +41763910412

À compléter : forme juridique, SIREN/SIRET, RCS/RM, capital social et TVA intracommunautaire.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.

Le client doit vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins et respecter les consignes d’utilisation, de conservation et d’âge ou de restriction affichées sur le site et sur les produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Terra Kaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses informations et valide le paiement. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au checkout. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les modalités, zones, délais indicatifs et frais de livraison sont détaillés dans la page “Politique de livraison”. Le client doit fournir une adresse exacte et complète.

8. Droit de rétractation

Lorsque le client est consommateur, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, sauf exception légale applicable.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter info@terra-kaya.com en indiquant son numéro de commande. Les modalités pratiques figurent dans la page “Retours et remboursements”.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux exceptions légales, certains produits ne peuvent pas être repris, notamment les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les produits personnalisés ou les produits détériorés par une manipulation excessive.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

11. Responsabilité

Terra Kaya ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

12. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À compléter : coordonnées du médiateur désigné.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.